Le Gratuit 3225
DÉMARCHES EN LIGNE BOURSES SCOLAIRES PERMANENCES ET ACCOMPAGNEMENT PARTOUT EN PROVINCE SUD La province Sud prolonge son temps de démarches pour les demandes de bourses scolaires. Cette démarche s’effectue exclusivement en ligne. En raison du confinement, la date limite est fixée désormais au 30 novembre. Pour vous permettre de faire vos demandes de bourses scolaires en toute sérénité, la province Sud vous accompagne en équipant d’ordinateurs et de scanners plusieurs de ses bâtiments, dans le respect des gestes barrières. LISTE DES PIÈCES À FOURNIR Les démarches en ligne s’effectuent en scannant des pièces administratives. Lorsque vous vous rendrez au rendez-vous que vous fixera l’agent du centre d’appels, munissez-vous des documents de cette liste ; nos équipes s’occuperont de leur numérisation . CRITÈRES PIÈCES JUSTIFICATIVES Résidence : en province Sud (depuis au moins 6 mois) Si locataire ou propriétaire : - Une facture au nom du demandeur, de moins de 3 mois - Une quittance de loyer, d’électricité ou d’eau Ou si logé par un tiers : Une pièce d’identité du logeur + une facture à son nom + une attestation sur l’honneur indiquant la date du début d’hébergement Situation familiale Un extrait de naissance datant de moins de 3 mois du ou des responsables légaux et de chaque enfant à charge du foyer Un certificat de scolarité pour chaque enfant à charge Une carte d’assuré social ou d’ayant-droit de l’aide médicale à jour Si séparation ou divorce des parents : Une décision de justice fixant la résidence du/des enfant(s) Si handicap supérieur à 50 % : Une attestation de reconnaissance de la situation indiquant le taux par la CEJH-NC ou la CHRD Un justificatif est à nous transmettre pour les cas spécifiques ci-dessous : - Une délégation d’autorité parentale en cours de validité - Un acte d‘adoption - Une tutelle en cours de validité - Une attestation de placement en cours de validité - Une ordonnance de placement chez un tiers digne de confiance en cours de validité - Un courrier du service social attestant de la situation de l’enfant, de sa famille et/ou du foyer Cas des étrangers : Une carte de séjour et/ou carte de résident en cours de validité Situation financière des responsables légaux : si vous êtes concernés par plusieurs situations, fournir tous les documents nécessaires. Pour tous : - La déclaration de revenus de l’année en cours (document à remplacer par l’avis d’imposition ou de non imposition de l’année de demande, dès que ce dernier est disponible) - Les indemnités de maladie et/ou de maternité perçues dans les 12 derniers mois précédant le dépôt de votre demande Si salarié durant les 12 derniers mois précédant le dépôt de votre demande : - Tous les bulletins de salaires de cette période - Un récapitulatif des indemnités compensant la perte de salaire si bénéficiaire de cette compensation Si travailleur indépendant (patenté, profession libérale, gérant…) durant les 12 derniers mois précédant le dépôt de votre de- mande : - RIDET (inscription ou radiation) - La déclaration de ressources des travailleurs indépendants de la Cafat Si sans emploi, périodes d’inactivité ou jamais travaillé durant les 12 derniers mois précédant le dépôt de votre demande : - L’interrogation salariale de la Cafat à jour - Décision d’admission/suspension/réadmission au chômage - Récapitulatif des indemnités chômage perçues à ce jour - Solde de tout compte et certificat de travail Si vous êtes retraité : Récapitulatif des pensions de retraites (retraite Cafat/CRE/CLR/Militaire...) perçues sur cette période Coordonnées bancaires Un relevé d’identité bancaire (RIB) ou un relevé d’un compte épargne de l’OPT au nom du demandeur INFO SPÉCIALE ✆ 20 49 51 ➜ ➜ ➜ 1 2 3 4 APPELEZ LE 20 49 51 ON VOUS PROPOSE UN RENDEZ-VOUS DANS UNE SALLE ÉQUIPÉE PROCHE DE CHEZ VOUS VOUS VOUS MUNISSEZ DES DOCUMENTS QUI VOUS SONT DEMANDÉS (VOIR LISTE CI-CONTRE) LE JOUR DU RENDEZ-VOUS, UN(E) CONSEILLER(ÈRE) EST À VOS CÔTÉS POUR VOUS AIDER À EFFECTUER CETTE DÉMARCHE EN LIGNE MODE D’EMPLOI N’ATTENDEZ PAS, APPELEZ LE : En effectuant cette démarche en ligne avant le 30 novembre 2021, les droits seront ouverts pour le versement de l’aide à la rentrée scolaire et pour la totalité de l’année scolaire. province-sud.nc/centres-appels
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