Le Gratuit 3159

Imposé en « cas de force majeure » Que dit le texte ? Le télétravail « suppose » un accord entre em- ployeur et salariés. Si l’accord est trouvé, tous les salariés dont les activités peuvent se réaliser à domicile sont en droit de de- mander à travailler de chez eux. « L’employeur qui refuserait d’en DFFRUGHU OH E«Q«ȴFH ¢ XQ VDODUL« qui occupe un poste éligible dans les conditions prévues par l’ac- cord collectif devra motiver sa réponse », précise la proposition de loi. Le travail à distance peut être imposé, selon ce projet. Si l’entreprise se trouve « dans un cas de circonstances exception- nelles ou de force majeure ». Ty- SLTXHPHQW XQ FRQȴQHPHQW OL« à la crise du Covid-19. Le texte mentionne : « si le télétravail permet la continuité de l’activi- té et qu’il est considéré comme indispensable à la poursuite de cette activité et qu’il constitue la seule alternative pour garantir la sécurité et la santé des travail- leurs, alors l’employeur aura la faculté d’imposer le télétravail à son salarié ». Le gouvernement a aussi souhaité encadrer les acci- dents de télétravail. « L’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail, pendant l’exercice de l’activité professionnelle, est présumé être un accident du travail ». Dans le projet de loi, les parte- QDLUHV VRFLDX[ ȴ[HURQW OHV FRQGL - tions de télétravail. Ce sont donc eux qui décideront préalable- ment quels postes sont éligibles. Ils contrôleront le temps de tra- vail et détermineront les plages horaires. La prise en charge des coûts de l’exercice du télé- travail (abonnement internet, équipements informatiques...) GHYUD ¬WUH ȴ[«H ΖOV G«WDLOOHURQW les lieux où le télétravail peut se G«URXOHU (QȴQ OD TXHVWLRQ GHV assurances entrera aussi en jeu. Télétravail : QUE DIT LA LOI ? Infos pratiques Aucun texte n’a encore été adopté officiellement concernant le télétravail. Un projet de loi, examiné par le gouvernement en 2020, se trouve toujours sur le bureau du Congrès. Il veut encadrer cette pratique devenue très populaire au cours du premier confinement dans le secteur privé. Votre jobboard 100% calédonien Lemploi.nc, votre JobBoard 100% Calédonien. 7RXWHV OHV R΍UHV GȇHPSORL ¢ 1RXP«D HW HQ 1RXYHOOH &DO«GRQLH /H Qr GH OȇR΍UH Gȇ(PSORL HQ 1RXYHOOH &DO«GRQLH 3URȴWH] GH QRV FRQVHLOV SRXU YRWUH UHPSOLU YRWUH &9 et pour le recrutement. www.lemploi.nc Brice Bacquet Page 22 - Le Gratuit - N l 3159 - Du 15 au 17 mars 2021