Le Gratuit Nord 694

Une TGC nouvelle version en 2023 ? Annoncée débu t 2021 , la réforme de la TGC est lancée. Le 4 novembre, le gouvernement a présenté à plusieurs organisations professionnelles un “ scénario de t ravai l ” . À l ’ i ssue de la réunion, la CPME et le Medef ont exprimé leur vive opposition (lire par ailleurs). Mais “ ULHQ QȇHVW G«ȴQLWLYHPHQW arrêté ”, insiste l ’exécutif. Ce “ scénario ” est appelé à évoluer au gré des discussions avec l es o r gan i sa t i ons pro f es s i onne l l es e t en f on c t i on du “ c on t e x t e économique et social ”. La nouvelle version de la TGC doit entrer en vigueur “en juillet 2023”. Rendement : atteindre les 51 milliards La TGC devait rapporter 51 milliards de francs, soit le montant des sept droits et taxes qu’el le remplaçait. 0DLV ȴQ KXLW PLOOLDUGV manquaient à l ’appel . Et en 2020, année de forte consommation en raison de la fermeture des frontières, la TGC n’a encore généré que 43 milliards de francs, indique le gouvernement. Un niveau toujours décevant, surtout en cette période d e c r i s e d e s f i n a n c e s publiques. Pour améliorer le rendement, le gouvernement U«ȵ«FKLW ¢ PRGLȴHU OHV WDX[ à augmenter le nombre d’entreprises et de produits soumis à la TGC. Trois taux au lieu de quatre ? /D 7*& FRPSWH DXMRXUGȇKXL quatre taux : 3 % pour les produits locaux, 6 % pour les services, 22 % pour l’alcool, les boissons sucrées et les produits de luxe, et 11 % pour les autres produits. Certains produits, comme ceux dits “de première nécessité” (eau, lait, riz, etc.) ne sont pas soumis à la taxe. Le gouvernement envisage désorma i s de passer à trois taux. Un taux “réduit”, qui pourrait être compris “entre 3 et 5 %”, appliqué à des biens (alimentation, c a r bu r an t , é l e c t r i c i t é , P«GLFDPHQWV FRXFKHV SULPR accession immobilière…) et à certains services (transport, DVVDLQLVVHPHQW G«FKHWV Un taux “intermédiaire” de 11 % qui serait la norme pour les services et pour les livraisons d’immeubles neufs et terrains à bâtir. Un taux “normal”, “entre 15 et 17 %”, pour tous les biens, produits localement ou importés, qui ne sont pas concernés par les deux autres taux, comme par exemple l’alcool et le tabac. L’exonération sur les produits “ de première nécessi té ” disparaîtrait. “Adaptations nécessaires” L ’ a l c o o l e t l e t a b a c , DXMRXUGȇKXL WD[«V ¢ QH seraient plus taxés qu’ “ entre 15 et 17 % ”. Dans ce scénario, le gouvernement envisage des “adaptations nécessaires” sur ces produits dont les pouvoirs publics tentent de limiter la consommation. Il s’agirait donc “relever” les WD[HV VS«FLȴTXHV DX WDEDF HW à l’alcool. Moins d’entreprises dispensées de TGC ‚ O ȇKHXUH DFWXHO OH petites entreprises (dites “ IUDQFKLV«HV HQ EDVH ”) sont d i spensées d ’ app l i quer la TGC. Le gouvernement envisage de restreindre les conditions d’accès à ce statut. $XMRXUGȇKXL ȴ[«V ¢ PLOOLRQV de francs pour les biens et le BTP et à 7,5 millions pour les VHUYLFHV OHV VHXLOV GH FKL΍UH d’affaires pourraient être progressivement abaissés au niveau métropolitain, soit 10 et 4 millions de francs. Près de 1 600 entreprises seraient nouvellement intégrées à la TGC, portant le total à 8 600. Le gain fiscal serait “limité” (environ 500 mi l l ions de francs) mais il ne s’agit pas GX VHXO E«Q«ȴFH DWWHQGX “ Depuis le début, la TGC do i t avo i r une ass i et te large. Soumet tre toutes les entreprises aux mêmes règles permettrait de limiter la concurrence déloyale, et même de diminuer le travail dissimulé ”, estime un SURIHVVLRQQHO GH OD ȴVFDOLW« Créée en 2017, la Taxe générale sur la consommation ne donne pas le rendement espéré et doit être « simplifiée », estime le gouvernement, qui a lancé une refonte. Pour compenser l’augmentation de la pression fiscale, Gilbert Tyuienon évoque des mesures destinées à soutenir les consommateurs et les entreprises. LA RÉFORME DE LA TGC doit générer 8 milliards ZOOM Les produits de première nécessité pourraient prochainement être soumis à la TGC. 3KRWR Niko Vincent G. C. Page 2 - Le Gratuit Nord - N l 694 - Du 19 au 25 novembre 2021