Le Gratuit Nord 641

U n pas supplémentaire vient d’être franchi vers la création de zones franches afin d’aider à la relance économique. Le Conseil économique, social et environnemental a émis un avis favorable à un projet de délibération d’application avant d’être examiné au Congrès. Ce texte vient préciser un peu plus le principe posé par la loi de relance économique votée le 20 janvier. L’avis favorable a été adopté par dix-sept voix pour, huit abstentions et une voix contre. Celle de Françoise Kerjouan qui considère que le principe de la loi a été posé avant la crise Covid et que son application va créer des pertes fiscales supplémentaires. Christopher Gygès, membre du gouvernement en charge de la relance économique, venu défendre le projet de délibération, lui a répondu que l es pe r t es se r a i en t minimes, puisqu’il s’agit de susciter la création d’activité et d’entreprises dans des zones où il n’y en a pas, et où il n’y a donc pas ou peu de recettes ȴVFDOHV Étude d’impact D ’ aut res conse i l l er s ont regretté l’absence d’étude d’impact et souhaité que le Sénat coutumier soit lui aussi consulté. Christopher Gygès leur a répondu qu’il comptait aller plus loin en prenant contact avec chaque aire coutumière. Il va de soi que les terres coutumières ont vocation aussi à devenir, là où c’est nécessaire, des zones franches. Jacques Lalié, président de la province des Loyauté, serait d’ailleurs un chaud partisan de cet outil de développement pour les trois îles de sa province. Autre sujet évoqué lors des débats au Cese, le risque de collision et de superposition o u d e d o u b l e e mp l o i entre les Zodep (Zones de développement prioritaire) et les futures zones franches. Le membre du gouvernement a a s s u r é qu e l e s d e u x mécanismes ne doublonnaient p a s e t p o u v a i e n t ê t r e complémentaires. Parmi les recommandations formulées par le Cese, il y a la demande d’une évaluation régulière de la densité de population et du taux d’emplois dans les zones franches. Il y a aussi celles d’une fiche d’impact listant les zones éligibles. Une troisième recommandation préconise d’allonger la durée des exonérations (fiscales et sociales) jusqu’à huit ans et non pas que cinq ans. Il y a encore le souhait d’une prise en charge accrue pour les personnes éloignées du WUDYDLO ΖO \ D HQȴQ OD GHPDQGH d’un bilan économique et social des Zodep afin d’ajuster les priorités des zones franches. ZOOM Le Cese a émis un avis favorable au projet de délibération devant mettre en application la création de zones franches dans les trois provinces calédoniennes. LE CESE FAVORABLE AU PROJET de créations de zones franches /H &HVH VRXKDLWH XQ VXLYL U«JXOLHU GX E«Q«ȴFH «FRQRPLTXH GH FHV ]RQHV IUDQFKHV © Nicolas Petit L a d éma r c h e « Mo n commerçant s’engage » s e d é p l o i e e t f a i t rapidement des adeptes, à l’initiative de l’association Z é r o d é c h e t No u v e l l e - Calédonie. Cette initiative, soutenue par la province Sud et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), vise à accompagner c o n s o m m a t e u r s e t c omme r ç a n t s d a n s d e n o u v e l l e s h a b i t u d e s pour réduire les déchets, notamment d’emballages. Un conventionnement est aussi en cours avec la province Nord pour qu’une cinquantaine de ses commerces en partagent la charte. Cette opération, déjà menée pa r Zé r o Wa s t e F r an c e dont Zéro déchet Nouvelle- Calédonie est une émanation, va plus loin que la loi du pays, du 21 janvier 2019, visant à interdire le plastique à usage unique, en proposant que la distribution d’emballage à usage unique ne soit tout simplement pas automatique. En clair, les commerçants partenaires s’engagent sur au moins ce point fondamental de permettre à leur clientèle d’apporter ses contenants personnels pour être servie. « Il est ensuite possible de décliner des no t i ons d ’ économi e d’énergie, de tri sélectif, de recyclage ou encore de sensibilisation de ses équipes », exp l i que A l i ne Scha f f ar , présidente de l’association Zéro déchet Nouvelle-Calédonie. Ci v i sme à tous l es stades La démarche n’a pas eu de peine à trouver de l’écho, « car c’est plus économique qu e l e s c on t e n a n t s e n nouveaux matériaux non- polluants », poursuit Aline 6FKD΍DU 4XHOTXHV FRPPHUFHV posent des cond i t i ons à cette possibilité, comme la FRPPDQGH ¢ OȇDYDQFH 4XDQW au contrôle de la bonne application de la charte, « elle est laissée à la communauté des personnes sensibles à cette démarche », précise l’association Zéro déchets. « Mon commerçant s’enga- ge » englobe la plupart des enseignes de vente en vrac et bio, mais aussi des traiteurs, des restaurants et des grandes surfaces. À la fromagerie du supermarché Auchan (ex- Mi che l -Ange ) , ce réf l exe d’apporter son contenant est acquis pour une vingtaine de clients par semaine, mais l ’ expér i ence a bi en fa i l l i rapidement s’arrêter : « on s’est heurtés à un problème de vols, avec cette possibilité de mettre la quantité que l’on veut dans sa boîte par rapport aux barquettes préemballées, e x p l i q u e P a u l i a n o Vahaamahina, responsable du magasin. Cela nous a fait hésiter à le développer également sur les rayons poissonnerie et boucherie. » Ils sont reconnaissables au sticker apposé dans leur boutique. Dans une quarantaine de commerces de Nouméa, déjà, il est possible de venir avec son contenant pour éviter les emballages jetables. Un label pour réduire les déchets d’emballage /HV VXSHUPDUFK«V VH PHWWHQW DXVVL ¢ SURSRVHU OȇDOWHUQDWLYH GX FRQWH - QDQW SHUVRQQHO DX[ HPEDOODJHV MHWDEOHV P¬PH SOXV m YHUWV } © Thierry Perron Page 8 - Le Gratuit Nord - N l 641 - Du 06 au 12 novembre 2020